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Fiscalité et sécurité du revenu
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Calculateur de vos taxes à payer en 2017 avec la réforme

Vous êtes inquiets de savoir combien de taxes vous devrez payer en 2017 avec la réforme annoncée par la MAPAQ du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA)? Utilisez le calculateur plus bas que nous avons développé. Si vous avez des questions ou de la difficulté à remplir le calculateur, contactez la fédération au 450 454-5115 ou au 450 774-9154. [suite]

Publié le : 2016-11-08

Lancement d'une pétition afin d'avoir accès à des programmes de sécurité du revenu adaptés

Réunis en conférence de presse le 21 mars à Saint-Hyacinthe, plusieurs producteurs agricoles de la Montérégie ont annoncé le lancement d'une pétition afin d'avoir accès à des programmes de sécurité du revenu adaptés à leurs besoins. À l'heure actuelle, la Financière agricole du Québec demande à des groupes d'agriculteurs de faire un choix définitif d'ici le 1er juillet entre les programmes d'ASRA et les programmes d'AGRI-Québec. Or, cela signifie pour certains d'entre eux qu'ils n'auront plus accès à un programme de sécurité du revenu ou recevront peu ou pas de compensation. ... [suite]

Publié le : 2016-03-21

Changements au Programme de crédit de cotisation

Nouvelles exploitations obtenant le statut de producteur agricole en 2016 Dans le but de soutenir les « Producteurs regroupés » à faible revenu étant nouveaux producteurs agricoles en 2016, l'UPA a instauré un programme de crédit de cotisation pour leur venir en aide. L'octroi d'un crédit équivalent au montant d'une cotisation simple s'appliquera en 2016. Par nouveau producteur, on entend toute nouvelle exploitation agricole obtenant le statut de producteur agricole à l'UPA pour la première fois en 2016 et ne provenant pas d'une ancienne entreprise. Conditions d'admissibilité : ... [suite]

Publié le : 2016-06-10

Contestation de l'évaluation municipale

Plusieurs producteurs ont eu un nouveau rôle d'évaluation cette année. Pour le rôle d'évaluation 2014-2015-2016, ce sont les ventes de propriétés agricoles intervenues sur le territoire de la municipalité au 1er juillet 2012 qui ont servi à l'évaluateur. Si vous êtes insatisfaits de ce nouveau rôle, il est possible de le contester. Pour ce faire, un rendez-vous doit être pris avec l'évaluateur de la municipalité afin de prendre connaissance du dossier d'évaluation et de vérifier l'exactitude des renseignements portés au rôle. Il ne faut pas oublier que si vous ... [suite]

Publié le : 2013-12-02

Admissibilité au Programme de crédit de taxes foncières agricoles

En septembre 2013, le MAPAQ a fait parvenir aux agriculteurs un état de situation de l'exploitation agricole et des unités d'évaluation dans le cadre du Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Il s'agit d'un sommaire dans lequel sont décrites les conditions d'inscription au programme. Pour qu'une unité d'évaluation puisse recevoir un crédit de taxes, il faut que les cinq (5) conditions suivantes soient respectées: * Enregistrement de l'exploitation agricole au MAPAQ * Posséder un revenu agricole brut minimal de 5 000$ * Posséder un revenu ... [suite]

Publié le : 2013-10-21