L’UPA de la Montérégie demande au gouvernement du Québec de mettre en place rapidement des solutions pour freiner l’augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles :

  • Retirer le plafond sur l’augmentation budgétaire annuelle de PCTFA;
  • Introduire, dans la Loi, des maximums sur la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés;
  • Obliger les municipalités à avoir un taux distinct agricole inférieur au taux général lorsque la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole.

Documents :

2018-04-18 Montérégie Express - Spécial élections
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Depliant-Taxes-foncieres-agricoles
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Refonte-programme-PCTFA
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0.2 MB