Fiscalité municipale

Taxes foncières agricoles

L’UPA de la Montérégie demande au gouvernement du Québec de mettre en place rapidement des solutions pour freiner l’augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles :

• Retirer le plafond sur l’augmentation budgétaire annuelle de PCTFA;
• Introduire, dans la Loi, des maximums sur la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés;
• Obliger les municipalités à avoir un taux distinct agricole inférieur au taux général lorsque la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole.

Documents :

2018-04-18 Monteregie-Express

0.6 MB

Depliant-Taxes-foncieres-agricoles

2.6 MB

Refonte-programme-PCTFA

0.2 MB