Fiscalité municipale
Taxes foncières agricoles
L’UPA de la Montérégie demande au gouvernement du Québec de mettre en place rapidement des solutions pour freiner l’augmentation du fardeau fiscal des entreprises agricoles :
- Retirer le plafond sur l’augmentation budgétaire annuelle de PCTFA;
- Introduire, dans la Loi, des maximums sur la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles et des boisés privés;
- Obliger les municipalités à avoir un taux distinct agricole inférieur au taux général lorsque la part des taxes attribuables aux terres augmente et que le fardeau fiscal se déplace vers le secteur agricole.
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