Ce qui est généralement autorisé dans la bande riveraine et le cours d’eau*

  • Semer et mettre en terre des plantes herbacées, des arbustes et des arbres sur la rive, de manière à établir un couvert végétal permanent et durable sur le haut du talus ou bien l’ensemble de la bande riveraine lorsque la pente est de moins de 30%
  • Récolter les plantes herbacées.
  • Prélever jusqu’à 50 % des arbres de 10 centimètres et plus de diamètre, et cela, à la condition de préserver un couvert forestier d’au moins 50 %, si le règlement municipal d’abattage d’arbres le permet.
  • Installer des clôtures afin d’empêcher le bétail d’avoir accès au cours d’eau (obligation légale) et aménager des sites d’abreuvement à l’extérieur des bandes riveraines.
  • Stabiliser le talus.
  • Stabiliser les sorties de drains afin d’éviter l’érosion.
  • Aménager un passage à gué.
  • Construire et entretenir des ponts ou ponceaux pour traverser le cours d’eau.
  • Retirer du cours d’eau les branches et les débris pouvant entraver la libre circulation de l’eau.

Ce qui est généralement interdit dans la bande riveraine agricole

  • Travailler le sol et le laisser à nu.
  • Épandre des fertilisants ou des pesticides (incluant les prairies)
  • Réaliser des interventions pouvant affecter la stabilité de la rive

Dans la rive (10 et 15 mètres) et le cours d’eau*

  • Procéder à la coupe à blanc d’arbres et à la récolte par trouée.
  • Démanteler un barrage de castors.
  • Creuser, canaliser, modifier le tracé ou remblayer le cours d’eau.
  • Prélever du gravier dans le cours d’eau.
  • Construire des barrages ou des digues.
  • Permettre le libre accès aux berges aux animaux d’élevages

*Certaines de ces actions nécessitent des permis ou des certificats d’autorisation. Informez-vous auprès de votre municipalité et du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques pour savoir quelles sont les autorisations nécessaires pour mener à bien votre projet et ce, sans vous exposer à des sanctions ou des amendes.